Déclaration d'accessibilité

Le CNES s’engage à rendre son site web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://cnes.fr/

 

Etat de conformité

cnes.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités ci-dessous.

 

Résultat des tests

L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société Temesis révèle que :

  • 60,61% des critères RGAA sont respectés.


Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 40
  • Nombre de critères non conformes : 26
  • Nombre de critères non applicables : 40

 

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

 

Non conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 4.1 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
  • 4.3 - Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
  • 4.5 - Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
  • 4.7 - Chaque média temporel est-il clairement identifiable (hors cas particuliers) ?
  • 5.4 - Pour chaque tableau de données ayant un titre, le titre est-il correctement associé au tableau de données ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 6.2 - Dans chaque page web, chaque lien, a-t-il un intitulé ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.5 - Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 10.9 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
  • 12.1 - Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.11 - Dans chaque page web, les actions déclenchées au moyen d’un dispositif de pointage sur un point unique de l’écran peuvent-elles faire l’objet d’une annulation (hors cas particuliers) ?

 

Dérogations pour charge disproportionnée

Liste des contenus non accessibles, dérogés pour charge disproportionnée : aucun

 

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle : bandeau cookie, lecteur vidéo

 

Etablissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 juillet 2024.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

 

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA 2024.2, Firefox 128
  • NVDA 2024.2, Chrome 126
  • Jaws 2023, Chrome 126
  • VoiceOver, Safari

 

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker​
  • HeadingsMap​
  • Web developer​
  • ARC Toolkit

 

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://cnes.fr
  2. Mentions légales :  https://cnes.fr/mentions-legales
  3. En bref : https://cnes.fr/en-bref
  4. Documents officiels : https://cnes.fr/documents-officiels
  5. Actualités : https://cnes.fr/actualites
  6. Actualité : https://cnes.fr/evenements/vol-inaugural-dariane-6
  7. Projets : https://cnes.fr/projets
  8. Projet : https://cnes.fr/projets/ariane-6
  9. Dossier : https://cnes.fr/dossiers/espace
  10. Travailler au cnes : https://cnes.fr/travailler-au-cnes
  11. Contact : https://cnes.fr/contact
  12. Accessibilité : https://cnes.fr/accessibilite

 

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.